Mentions légales · CGU · CGV
Version en vigueur · juin 2026
Éditeur : Jacques-Yves DARDUN, entrepreneur individuel (EI), 13 rue Longue, 13360 Roquevaire, France. SIRET : 514 872 084 00041 N° TVA intracommunautaire : FR01514872084 Directeur de la publication : Jacques-Yves DARDUN Contact : jacknanocorp@gmail.com Hébergement : application déployée sur la plateforme Emergent (emergent.sh) ; base de données hébergée par MongoDB Atlas (MongoDB, Inc., 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis).
Les présentes conditions régissent l'accès, l'utilisation et l'achat des offres de Shorts Factory (ci-après « le Service »), un studio en ligne d'aide à la création de contenus courts (YouTube Shorts, TikTok, Reels), accessible à l'adresse shortsfactory.studio.
Shorts Factory fournit un studio en ligne permettant de générer des concepts, des personnages, des scripts, des images et un calendrier éditorial à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (actuellement Claude par Anthropic pour le texte et Gemini Nano Banana par Google pour les images). Le Service inclut un assistant IA conversationnel appelé « Directeur Masqué ». La fonctionnalité AutoPublish (publication automatique vers YouTube / TikTok / Instagram) est en développement et n'est incluse dans aucune offre payante à ce jour. Le Service est un outil d'aide à la création : il ne garantit aucun nombre de vues, d'abonnés ni de revenus.
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe, ou l'utilisation de « Continuer avec Google ». L'utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal.
Les offres suivantes sont proposées, prix TTC (TVA française incluse) : • One Shot : 9 € — paiement unique, donne droit à la génération d'un (1) Short complet. • Creator : 39 € / mois sans engagement — donne droit à 30 Shorts par mois. • Capacité supplémentaire : 19 € / mois par pack additionnel, chaque pack ajoutant 30 Shorts/mois. Les packs sont empilables. Les quotas mensuels non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Les prix peuvent évoluer ; toute modification s'applique uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements et sera annoncée avant d'entrer en vigueur.
Les paiements sont traités par Stripe. Shorts Factory n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'utilisateur. Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement chaque mois à date anniversaire jusqu'à résiliation. Une facture est disponible pour chaque paiement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis le Studio via le bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre l'espace de gestion sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée : l'utilisateur conserve l'accès et ses quotas jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'est effectué. L'utilisateur peut également demander la résiliation par email à jacknanocorp@gmail.com.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, par email à jacknanocorp@gmail.com. Si aucun Short n'a été généré pendant ce délai, le paiement est intégralement remboursé. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au Studio et en générant un premier Short, l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation. En dehors de ce cas, aucun remboursement n'est accordé, y compris pour les quotas non consommés d'une période mensuelle entamée, sauf obligation légale (notamment double débit ou service non fourni du fait de l'éditeur).
Les contenus générés par l'utilisateur à travers le studio (scripts, personnages, images, calendriers) lui appartiennent et peuvent être exploités commercialement, dans le respect des conditions des modèles d'IA sous-jacents (Anthropic, Google) et des droits des tiers. La marque, le code source, l'interface et la documentation de Shorts Factory restent la propriété exclusive de l'éditeur.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, haineux, discriminatoire, sexuellement explicite impliquant des mineurs, violant les droits d'un tiers ou visant à manipuler des opinions politiques. En cas de manquement, Shorts Factory se réserve le droit de suspendre le compte sans préavis et sans remboursement.
Le Service est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de défaillances de prestataires tiers (Stripe, MongoDB Atlas, Anthropic, Google, Emergent). Shorts Factory s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie sur ses propres chaînes et réseaux.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou dans l'interface au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord le service client à jacknanocorp@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), via le site www.cm2c.net. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est déterminé conformément aux règles légales, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.